Identité du site web (SW)

Le présent SW appartient à la région de Macédoine orientale et de Thrace, dont le siège est situé à G. Kakoulidis 1, 69132 Komotini, Grèce.

L'entité est en conformité avec le cadre réglementaire national et européen relatif à la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données 2016/679 RGPD de l'UE).

Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce SW est soumise aux conditions générales énumérées ci-dessous. L'utilisation du SW présuppose que le visiteur - utilisateur a étudié, compris et accepté toutes les conditions d'utilisation du SW. Si le visiteur - utilisateur ne souscrit pas aux présentes conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser les services et le contenu du SW

. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être révisées et mises à jour à tout moment et sans préavis. Veuillez vérifier les conditions d'utilisation du SW de temps à autre, dans la mesure où la poursuite de l'utilisation de celui-ci implique l'acceptation desdites modifications.

Droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur)

Tout le contenu du SW, sauf exceptions expressément mentionnées (droits d'auteur de tiers), qui - à titre indicatif - comprend des textes, des graphiques, des images, des photos, des dessins, des vidéos, des sons, etc. (ci-après dénommés le « contenu ») constituent la propriété intellectuelle, les marques déposées et les marques de service du propriétaire de ce SW et, le cas échéant, de l'État grec, et sont protégés par le droit national, communautaire et international applicable.

La municipalité conserve tous les droits d'utilisation ainsi que les titres de propriété concernant le contenu, toutes les copies créées sur la base du contenu, ainsi que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété qui s'y rapportent.

Le contenu du SW est mis à la disposition de ses visiteurs/utilisateurs pour leur usage personnel. Le contenu est susceptible d'être modifié sans préavis à la discrétion de l'administrateur du SW. Après acceptation des conditions d'utilisation, l'utilisation non commerciale et la reproduction, en tout ou en partie, sont autorisées, à condition que le produit reproduit soit librement accessible via Internet ou d'autres moyens appropriés et qu'il soit accompagné d'une référence claire et distincte à sa source d'origine. Toute autre utilisation nécessite l'autorisation écrite expresse du propriétaire ou du détenteur des droits d'auteur.

Les autres produits ou services mentionnés sur les pages web du présent SW et portant les marques des organisations, entreprises, institutions partenaires, associations ou publications respectives, sont leur propriété intellectuelle et industrielle ; ces institutions sont donc responsables de leur propriété intellectuelle et industrielle respective.

Pour toute question concernant les droits de reproduction d'une partie du contenu de ce SW, ainsi que pour toute demande d'autorisation de reproduction du contenu, vous pouvez nous contacter.

Protection des données personnelles

La gestion et la protection des données personnelles du visiteur/utilisateur du SW sont soumises aux conditions de la présente ainsi qu'aux dispositions du droit national, communautaire et international relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, telles qu'elles s'appliquent de temps à autre.

Tout règlement pertinent pouvant éventuellement être adopté à l'avenir sera couvert par la présente communication. En tout état de cause, l'administrateur se réserve le droit de modifier les conditions de protection des données personnelles, conformément au cadre juridique pertinent en vigueur de temps à autre.

Par conséquent, les présentes conditions de protection des données personnelles peuvent être révisées et mises à jour à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du SW sont priés de vérifier régulièrement si ces conditions ont été modifiées, car l'utilisation continue de celui-ci implique qu'ils souscrivent à toutes les modifications éventuelles.

L'administrateur du SW ne recueille les informations personnelles de ses visiteurs/utilisateurs que lorsqu'ils les fournissent volontairement. Les informations personnelles sont des données pouvant être utilisées pour identifier une personne ou communiquer avec elle ou encore d'autres renseignements la concernant.

L'administrateur du SW ne mettra pas en vente, ne transférera pas et ne divulguera pas les informations personnelles des visiteurs/utilisateurs du SW à des tiers non liés à lui (l'administrateur du SW), sans le consentement du visiteur/utilisateur, à l'exception de l'application des dispositions légales pertinentes et des autorités compétentes uniquement.

L'administrateur peut traiter tout ou partie des données envoyées par les visiteurs/utilisateurs à des fins statistiques et d'amélioration des services - informations fournis.

Le visiteur/utilisateur peut contacter l'administrateur du SW pour vérifier l'existence de son dossier personnel, le corriger, le modifier ou le supprimer.

Le présent SW comporte des liens vers d'autres sites web qui sont sous la responsabilité de tiers (personnes physiques ou morales). L'administrateur du SW n'est en aucun cas responsable des conditions de confidentialité appliquées par ces sites web.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Si vous avez créé un compte sur ce SW ou laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier extrait des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris toutes celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n'inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver pour des raisons administratives, juridiques ou de sécurité. En bref, vos droits sont les suivants

• Retrait de consentement
• Demande d'accès
• Rectification des données à caractère personnel
• Effacement des données à caractère personnel
• Restriction du traitement des données à caractère personnel
• Demande de portabilité des données à caractère personnel
• Contestation concernant le traitement des données à caractère personnel
• Demande concernant la prise de décision automatisée et le profilage

Utilisation des zones interactives

L'administrateur du SW peut fournir des formulaires de contact, des tableaux d'affichage et d'autres zones interactives au SW. L'utilisation de l'un des espaces d'interaction implique que le visiteur/utilisateur est seul responsable de la communication qu'il/elle fait et des conséquences résultant de la publication de cette communication.

Le visiteur/utilisateur accepte et s'engage à cet égard à ne pas entreprendre les actions suivantes :

• l’utilisation de l'espace d'interaction à des fins contraires à la législation en vigueur ;
• la publication de matériel portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou aux droits à la vie privée ou à la divulgation de données de tiers ;
• la publication de matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif ou qui cause du mécontentement à des tiers (personnes physiques ou morales), tel que déterminé par l'administrateur du SW, à sa discrétion ;
• la publication de matériel qui inclut des « virus », des codes « malveillants » susceptibles d'endommager ou de détruire les fichiers ou les programmes de l'administrateur du SW ou de ses utilisateurs ;
• la publication de publicités ou d'autres documents commerciaux ;
• l'usurpation d'identité ;
• toute autre action qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser les zones d'interaction et le SW en général ou toute action qui, à la discrétion de l'administrateur du SW, expose celui-ci ou l'un de ses utilisateurs, à une responsabilité juridique ou à un préjudice.

Cookies

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Le contenu du SW est fourni « en l'état» et le dème ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité, la qualité marchande, l'absence de contrefaçon ou l'adéquation à toute utilisation, application ou finalité de ce contenu.

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Droit applicable et autres conditions

Les conditions d'utilisation du SW susmentionnées, ainsi que toute modification ou altération de celles-ci, sont régies et complétées par le droit national, le droit communautaire et les traités internationaux pertinents. Toute disposition des conditions ci-dessus jugée contraire au cadre juridique susmentionné ou invalide, cessera automatiquement d'être valide et sera supprimée des présentes, sans que cela ne remette en cause la validité des autres conditions. Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre l'administrateur du SW et le visiteur/utilisateur de ses pages et services et n'engagent qu'eux. Aucune modification de ces conditions ne sera prise en compte et ne fera partie de cet accord, à moins qu'elle n'ait été exprimée par écrit et incorporée aux présentes.

Il est expressément convenu que le visiteur/utilisateur du SW accepte que toute réclamation, tout litige ou tout autre différend concernant ou découlant de l'application de ces conditions et de son utilisation générale du SW, à défaut d'être résolus à l'amiable, soient soumis à la compétence des tribunaux.

Si vous rencontrez des problèmes liés au contenu du site qui relèvent de questions juridiques ou éthiques, notamment en ce qui concerne sa reproduction et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre question, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse dmo@dms-pamth.gr.